Conditions générales d'utilisation (CGU) en vigueur
La version actuelle de l'API Géoportail (1.0bêta4) est la dernière version bêta et son utilisation est entièrement gratuite. Pour plus d'informations sur les conditions d'utilisation de l'API Geoportail en version bêta, veuillez consulter les conditions générales d'utilisation.
Que se passera-t-il après la phase de bêta test ?
Vous trouverez ci-après, à titre d'information, un aperçu des futures conditions d'utilisation pour la version 1.0 de l'API Géoportail :
Site grand public Si vous utilisez l’API Geoportail sur un site Internet accessible à tout internaute (sans identification ni authentification), vous bénéficiez de 100 000 pages vues gratuites. Au-delà de 100 000 pages vous devez souscrire un contrat spécifique.
Site à accès restreint Si vous utilisez l’API Geoportail sur un site à accès restreint (intranet, extranet, etc.), vous devez souscrire un contrat spécifique (vous ne pouvez bénéficier de pages vues gratuites).